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Fiche signalétique



SM d'élimination des déchets (SMED)
(N° SIREN : 200000586)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Broc
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2005
Date d'effet 08/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc DELIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CVO Azureo
Numéro et libellé dans la voie Z.I. 1ère av 7000m
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06510 LE BROC
Téléphone 04 93 18 36 00
Fax 04 93 18 36 01
Courriel contact@smed06.fr
Site internet www.smed06.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 011 895
Densité moyenne (hab/km²) 294,70

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence 1 : Traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les opérations de transport, de stockage et de tri qui s'y rapportent. Création et gestion des quais de transfert Création et gestion des déchetteries Compétence 2 : Création et gestion du CVO du Broc, de son centre de tri de collecte sélective et tout équipement nécessaire au traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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