Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC le Minervois
(N° SIREN : 200000610)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Olonzac
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2005
Date d'effet 31/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard MARCOUIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 route d Oupia
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34210 OLONZAC
Téléphone 04 68 91 31 50
Fax 04 68 91 23 07
Courriel contact@ccleminervois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 431
Densité moyenne (hab/km²) 22,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Réflexion, études et actions visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire dont les Zones de Développement de l'Eolien et les zones photovoltaïques
Service public de gestion de l'eau potable dans le cadre du schéma directeur, y compris la recherche et l¿exploitation des points de pompage. Le service comprend la production, le traitement, l'amenée et le stockage de l'eau potable dans les réservoirs propriété de la communauté de communes et l'ensemble des réservoirs propriété communale mis à disposition par délégation de gestion. La communauté pourra vendre de l'eau potable à d'autres collectivités.
Traitement des boues et matières de vidange des stations d'épuration
Mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif en vue de la mise en oeuvre du contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Politique socio-éducative pour l'enfance et la jeunesse
Aménagement, création, gestion et entretien de zones d'activité économique d'intérêt communautaire
Accompagnement d'évènements pour la promotion de l'activité agricole, de ses produits et de son terroir - Soutien au développement d'activités commerciales et artisanales locales de proximité
Réflexion, études et actions visant à préserver et à mettre en valeur les ressources patrimoniales et paysagères, notamment : inventaire des sites patrimoniaux existants ; création de support d'information et de sensibilisation sur les sites existants ; aménagement et restauration des sites patrimoniaux d'intérêt communautaire ; participation à des journées d'animation du patrimoine et organisation de visites guidées du patrimoine - Signature des contrats en faveur des moins de 18 ans du type « Contrat Enfance Jeunesse », compétence exercée en totalité par la communauté dont : mise en place et gestion d'un C.L.S.H. ; mise en place et gestion des C.L.A.E.
Achat de matériels pédagogiques pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
Elaboration de conventions de développement culturel portant notamment sur : la mise en réseau des bibliothèques communales ; la programmation de spectacles et d'activités culturelles et artistiques ; des actions de valorisation des pratiques culturelles locales - Organisation des actions prévues dans les conventions culturelles, notamment : financement des spectacles et activités culturelles et artistiques correspondantes ; mise en réseau et animation des bibliothèques et médiathèques communales
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Acquisition de réserves foncières
Actions destinées à favoriser l'accueil et le développement touristique et notamment : mise en place d'une structure intercommunale de tourisme et accompagnement des structures communales d'animation touristique existantes ; participation à (ou conventionnement avec) toute structure de tourisme associant le territoire communautaire aux communes et/ou structures intercommunales voisines ; accompagnement à l'accueil touristique et aux infrastructures touristiques ; organisation de produits touristiques d'intérêt communautaire ; aménagement et restauration, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire ; création de supports d'information et de sensibilisation touristiques - Réflexion sur l'impact touristique et environnemental du Canal du Midi
Actions mises en oeuvre dans le cadre du pays « Haut-Languedoc et Vignobles »
Réflexion, études et actions visant à promouvoir le développement des nouvelles Technologies d' Information et de Communication sur le territoire dont la mise en place d'un Lieu d'Accès Multimédia (LAM)
Création et gestion d'un Relais de Services Publics - Organisation et financement de formations assurées localement en direction du personnel technique et administratif communal et intercommunal - La communauté est habilitée, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-56 du C.G.C.T., à assurer, dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte de communes extérieures à la communauté ou d'autres E.P.C.I. Mise en ¿uvre de l¿Opération Grand Site (OGS) « Gorges de la Cesse et du Brian et de la Cité Médiévale de Minerve
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF