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Fiche signalétique


CC de la Plaine Dijonnaise
(N° SIREN : 200000925)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Genlis
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hubert SAUVAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie Impasse Arago
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21110 Genlis
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 388
Densité moyenne (hab/km²) 109,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Accueils extrascolaires organisés par les communes de Collonges les Premières, Genlis, Longchamp, Longecourt en Plaine, Rouvres en Plaine, Tart le Haut, Thorey en Plaine Halte garderie TOM pouce, gérée par la ville de Genlis Accueil jeunes gérés par les communes d'Aiserey et Genlis Centre social "espace Coluche" géré par la ville de Genlis

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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