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Fiche signalétique



CC Sauldre et Sologne
(N° SIREN : 200000933)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argent-sur-Sauldre
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2005
Date d'effet 29/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme RENIER Laurence

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue du 4 Septembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18410 ARGENT SUR SAULDRE
Téléphone
Fax
Courriel contact@sauldre-sologne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 672
Densité moyenne (hab/km²) 15,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du SPANC
* Exploitation et travaux d’entretien et d’aménagement du canal de la Sauldre et de l’Etang du Puits conformément aux statuts du syndicat de l’étang du puits et du canal de la Sauldre. *
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, en vertu de l’alinéa 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes de la sixième à 17ans.
création, gestion et fonctionnement d’un relais d’assistant(e)s maternel(le)s
La communauté de communes est compétente en lieu et place des communes pour porter le Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental. Elle aura la possibilité d'organiser directement les manifestations culturelles d'intérêt communautaire sur le territoire.
Etude et élaboration d'un schéma communautaire d'aménagement de l'espace : * interêt communautaire : définition commune des différentes zones naturelles, urbaines, industrielles et commerciales en vue d'en permettre la protection et/ou le développement harmonisé)
Développement d’infrastructures touristiques à vocation communautaire : Le développement des infrastructures touristiques (situées hors zone d’activité touristique) sera autorisé à partir du moment où le succès escompté de telles infrastructures apportera des retombées économiques, sociales et culturelles à plus d’une commune de la communauté.
*promotion et mise en oeuvre d'actions des communes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. *Créer des services à la population à vocation communautaire.
élaboration d’un schéma directeur du logement social
«Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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