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Fiche signalétique



CC des Boutières
(N° SIREN : 200000966)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martin-de-Valamas
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2005
Date d'effet 23/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves LE BON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Martin-de-Valamas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07310 Saint-Martin-de-Valamas
Téléphone 04 75 30 41 76
Fax 04 75 30 49 41
Courriel mairie.st.martin.valamas@inforoutes.fr
Site internet http://www.inforoutes-ardeche.fr/sivu/aff-epci/14/index.html

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 353
Densité moyenne (hab/km²) 16,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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