Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Aubrac-Lot-Causse
(N° SIREN : 200001170)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Canourgue
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2005
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de la canourgue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48500 LA CANOURGUE
Téléphone 04 66 32 81 47
Fax 04 66 32 91 33
Courriel communautecomaubraclotcausse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 889
Densité moyenne (hab/km²) 15,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
▪ Actions de promotion et de développement des énergies renouvelables (études de zones de développement éolien, photovoltaïque, hydraulique¿). ▪ Gestion, création et/ou reprise d¿ateliers relais d¿intérêt communautaire.
Missions liées à l¿assainissement individuel dans le cadre du service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).
Lutte contre la pollution (actions d¿intérêt communautaire)
Transport de personnes sur le département▪ action pour la petite enfance : adhésion au relais assistants maternels (RAM)
. Etude, acquisition, réalisation et promotion de nouvelles zones d'activité économique (industrielles, artisanales, commerciales) à caractère communautaire. . Gestion, création et/ou reprise d'ateliers relais qui seront reconnus de caractère communautaire en fonction des retombées sur l'emploi et de l'impact sur le développement économique, pour l'aménagement équilibré du territoire de la communauté de communes. Est déclarée d’intérêt communautaire la construction de l’atelier relais accueillant l’entreprise « BIEN MANGER » sur la zone d’activités de La Tieule. ▪ Soutien aux organismes d¿accompagnement à l'emploi, à la formation. .
A titre exceptionnel, la communauté de communes peut accepter de donner sa garantie financière à une opération ayant des retombées sur l'ensemble du territoire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs ▪ Installations sportives d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire les stades, le dojo et le gymnase,l’emprise foncière nécessaire à l’extension du gymnase de la Canourgue pour la création d’une halle couverte, et les nouveaux équipements sportifs qui seront désignés par délibération du conseil communautaire.
▪ Etude et réalisation d¿équipements pour la petite enfance : crèche, centre de loisirs sans hébergement ▪ Transport des repas scolaires
politique et actions de développement culturel
Etude sur l¿utilisation de l¿espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales. ▪ Création, aménagement et gestion d¿une zone d¿accueil ou de passage des gens du voyage.
3- Création, entretien et aménagement de la voirie Les critères d¿intérêt communautaires sont définis comme suit : a) classement en voirie communale, b) caractère structurant des voies : axes de liaison et voies de desserte (hameaux, fermes, zones d¿activités ou équipements communautaires¿), c) traversée de bourgs si en continuité, d) existence ou non de revêtement, e) pas de critère de largeur de chaussée.
▪ Etudes, promotion et actions pour le développement touristique communautaire (création, fonctionnement et investissement des chemins et sentiers de randonnée), réalisation d¿un topoguide ▪ Gestion de l¿office de tourisme
- participation à la mise en oeuvre de la politique des pays
La promotion et le développement des nouvelles technologies de la communication (téléphonie mobile, ADSL, Haut Débit).
▪ Création, aménagement et gestion d¿une zone d¿accueil ou de passage des gens du voyage.
3- La communauté de communes pourra exercer des interventions en tant que mandataire pour le compte des communes membres dans le cadre de conventions (centre technique, prestations diverses de services).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF