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Fiche signalétique



SM "H2eaux" (SMH2eaux)
(N° SIREN : 200001402)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneville
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2006
Date d'effet 01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Stéphane VALLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue du Bois des Tours
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 BONNEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 962
Densité moyenne (hab/km²) 236,13

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
schéma directeur d'eau potable
transport et traitement des eaux usées
valorisation et traitement des déchets fermentescibles
Subventions à l'Harmonie Intercommunale AYSE-BONNEVILLE-VOUGY
Subventions à l'Harmonie Intercommunale AYSE-BONNEVILLE-VOUGY

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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