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Fiche signalétique



SM pour la révision et le suivi du SCOT du bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre (SYBARVAL)
(N° SIREN : 200001634)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Andernos-les-Bains
Arrondissement Arcachon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2005
Date d'effet 31/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN-JACQUES EROLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 AVENUE DES COLONIES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33510 ANDERNOS
Téléphone 05 57 76 26 86
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 153 812
Densité moyenne (hab/km²) 104,73

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Révision et suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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