Fiche signalétique

---

SM du Pays de l'Ardèche méridionale

(N° SIREN : 200001642)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Vinezac
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/01/2006
Date d'effet	23/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Georges FANGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE VINEZAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07110 VINEZAC
Téléphone	04 75 38 08 03
Fax	04 75 38 09 10
Courriel	contact@pays-ardeche-meridionale.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	146 302
Densité moyenne (hab/km²)	46,43

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Ardèche des Sources et Volcans (200039824)	CC
07	CC Ardèche Rhône Coiron (200071405)	CC
07	CC Berg et Coiron (240700815)	CC
07	CC de la Montagne d'Ardèche (200072007)	CC
07	CC des Gorges de l'Ardèche (200039808)	CC
07	CC du Bassin d'Aubenas (200073245)	CC
07	CC du Pays Beaume-Drobie (240700302)	CC
07	CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (240700864)	CC
07	CC Pays des Vans en Cévennes (200039832)	CC
07	CC Val de Ligne (240700617)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Logement et habitat
- Politique du logement social animation du programme d'interet général (pig) pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale sur le parc de logements privés de l'Ardèche méridionale. 3.2.5 Gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé : à la demande des collectivités adhérentes, le Syndicat Mixte a vocation à assurer la gestion et l'animation de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé sur son territoire. Cette compétence étant optionnelle, seules les collectivités ayant adhéré à cette compétence supporteront les dépenses correspondantes.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays suivi de la mise en oeuvre des contrats globaux de développement : pour les actions non encore soldées à compter de la date de dissolution du SIVOM ARM et du syndicat mixte monts et val d'Ardèche ainsi que de la réduction de compétence du syndicat mixte de l'Ardèche méridionale . SUIVI du contrat de pays de l'Ardèche méridionale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF