Fiche signalétique

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SM du Pays vallée de la Sarthe

(N° SIREN : 200001873)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Malicorne-sur-Sarthe
Arrondissement	La Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2005
Date d'effet	01/01/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Emmanuel FRANCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Moulin à Couleurs
Numéro et libellé dans la voie	1 Place Pierre Désautels
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72270 MALICORNE SUR SARTHE
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@valleedelasarthe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 446
Densité moyenne (hab/km²)	70,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Pays Sabolien (247200090)	CC
72	CC du Val de Sarthe (247200629)	CC
72	LBN Communauté (200040475)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Sarthe (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnementÉlaboration, animation et suivi du Plan Climat Air Energie Territorial
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) 2laboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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