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Fiche signalétique


SM de gestion des nappes de la Crau
(N° SIREN : 200002087)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Istres
Arrondissement Istres
Département Bouches-du-Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2006
Date d'effet 13/02/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Céline TRAMONTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Cité des Entreprises - Lot n°20
Numéro et libellé dans la voie 25 Avenue du Tubé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 13800 ISTRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 787
Densité moyenne (hab/km²) 62,07

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude et coordination de toute intervention relative à la nappe phréatique de la Crau et aménagement du réseau hydraulique.
Assurer un appui technique sur les questions relatives aux aménagements, études et travaux ayant un impact direct sur les nappes de la Crau et leur environnement, dans le respect des objectifs généraux de préservation des milieux, des ressources et de sécurité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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