Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE ''NIVERLAN''

(N° SIREN : 200002400)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nevers
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/03/2006
Date d'effet	03/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel CHARMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 avenue Marceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58000 NEVERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 318
Densité moyenne (hab/km²)	379,23

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CA de Nevers (245804406)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE (225800010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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