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Fiche signalétique


SM du bassin versant du Tarn aval
(N° SIREN : 200002517)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Gaillac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2006
Date d'effet 09/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe HERIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Abbaye Saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81600 GAILLAC
Téléphone
Fax
Courriel sm.riviere.tarn@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 243 242
Densité moyenne (hab/km²) 80,85

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
L’ingénierie des missions de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’environnement) visant : - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ; - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ; - la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°). → Le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers) ; → L’accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du bassin versant du Tarn aval et/ou Tarn Aveyron (à l’exclusion des maisons de service public eau potable et des missions assurées par les gestionnaires de barrages existants). Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par transfert de compétence ou par délégation de compétence (sous réserve d’être reconnu EPAGE pour ce mode d’exercice) : → la maîtrise d’ouvrage des opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI, article L211-7 du Code de l’Environnement) visant : - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ; - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ; - la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°).
→ l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin du Tarn aval (item 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement) ; Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par transfert de compétence (sous réserve d’être reconnu EPAGE), l’ingénierie et/ou la maîtrise d’ouvrage de la mission de la compétence GEMAPI (article L211-7 du Code de l’Environnement) visant la défense contre les inondations (item 5°).
la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°). → Le renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers) ; → L’accompagnement de la gestion quantitative de la ressource en eau, à l’échelle du bassin versant du Tarn aval et/ou Tarn Aveyron (à l’exclusion des maisons de service public eau potable et des missions assurées par les gestionnaires de barrages existants). Pour les intercommunalités membres qui le sollicitent, le syndicat mixte exerce, par transfert de compétence ou par délégation de compétence, les missions d’animation, d’ingénierie et d’études relatives à la valorisation des richesses naturelles et patrimoniales des milieux aquatiques ainsi que des activités de loisirs liées à l’eau, en complément des actions portées par les autres acteurs du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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