Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan

(N° SIREN : 200002590)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Marcellin
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/2006
Date d'effet	24/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Robert PINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'économie
Numéro et libellé dans la voie	7, rue du Colombier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38160 SAINT MARCELLIN
Téléphone	04 76 38 67 20
Fax	04 76 38 12 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 301
Densité moyenne (hab/km²)	74,90

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes de la Bourne à l'Isère (243801214)	CC
38	Communauté de communes de Vinay (243800968)	CC
38	Communauté de communes du Pays de Saint Marcellin (243801198)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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