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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé Centre Brie pour l'assainissement non collectif
(N° SIREN : 200002681)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Presles-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/2006
Date d'effet 29/03/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude MARTINEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77220 PRESLES EN BRIE
Téléphone 01 64 25 50 03
Fax 01 64 25 59 69
Courriel v.picot@preslesenbrie.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 397
Densité moyenne (hab/km²) 178,50

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
contrôle, entretien et réhabilitation de l'assainissemnent non collectif sur le territoire des communes ou communautés de communes adhérentes. assistance technique aux maires des mêmes communes pour l'exercice de leur pouvoir de police, lorsque ces maires sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement non collectif. le syndicat n'intervient pas pour délimiter les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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