Fiche signalétique

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SM du SCOT d'Autan et de Cocagne

(N° SIREN : 200003184)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castres
Arrondissement	Castres
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/05/2006
Date d'effet	16/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain VAUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace Ressources - Le Causse Espace d'Entreprises
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81100 CASTRES
Téléphone
Fax
Courriel	brigitte.masquelin@castres-mazamet.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 178
Densité moyenne (hab/km²)	117,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CA de Castres Mazamet (248100430)	CA
81	CC du Sor et de l'Agout (248100158)	CC
81	CC Thoré Montagne Noire (248100745)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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