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Fiche signalétique



SM du Pays Chaunois
(N° SIREN : 200003333)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chauny
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/2006
Date d'effet 30/05/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Emmanuel LIEVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02300 CHAUNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 279
Densité moyenne (hab/km²) 111,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, révision, modification et mise à jour du schéma de cohérence territoriale (SCOT). définition des grandes orientations du développement et de l¿aménagement du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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