Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du SCOT du Nord Toulousain
(N° SIREN : 200003507)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villeneuve-lès-Bouloc
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/2006
Date d'effet 08/06/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 Avenue de Fontréal
Numéro et libellé dans la voie Eurocentre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31620 VILLENEUVE LES BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 98 935
Densité moyenne (hab/km²) 110,13

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF