Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement Non Collectif de Colmont, Mayenne et Varenne

(N° SIREN : 200003820)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Ambrières-les-Vallées
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/06/2006
Date d'effet	01/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Marcel BARBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d'Ambrières-les-Vallées
Numéro et libellé dans la voie	6 Place du Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53300 Ambrières-les-Vallées
Téléphone	02 43 08 27 04
Fax
Courriel	siaep.comava@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 936
Densité moyenne (hab/km²)	34,92

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Ambrières-les-Vallées (215300039)	2 691
53	Couesmes-Vaucé (215300799)	385
53	La Haie-Traversaine (215301110)	477
53	Le Pas (215301763)	538
53	Oisseau (215301706)	1 157
61	Passais Villages (200060028)	1 178
61	Saint-Fraimbault (216103879)	550
53	Saint-Loup-du-Gast (215302340)	345
53	Saint-Mars-sur-Colmont (215302373)	457
53	Soucé (215302613)	158

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif Compétence SPANC pour les communes de : Ambrières-les-Vallées, Couesmes-Vaucé, Le Pas, soucé, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont et Oisseau

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
53	SM de renforcement en eau potable du Nord Mayenne (255300493)	SM fermé	69 805

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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