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Fiche signalétique


SM des Hautes Falaises
(N° SIREN : 200004000)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fécamp
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/07/2006
Date d'effet 05/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Laurent VASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 place général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76400 FÉCAMP
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 439
Densité moyenne (hab/km²) 156,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays des Hautes Falaises.
Prise de compétence : contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, pour porter et mettre en œuvre les dispositifs de contractualisation avec l'Union européenne, l’État, la région et le département.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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