Fiche signalétique

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SM des Hautes Falaises

(N° SIREN : 200004000)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fécamp
Arrondissement	Le Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/07/2006
Date d'effet	05/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Laurent VASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Place Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76400 FÉCAMP
Téléphone
Fax
Courriel	info@paysdeshautesfalaises.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 269
Densité moyenne (hab/km²)	152,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA
76	CC Campagne-de-Caux (247600505)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays des Hautes Falaises.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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