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Fiche signalétique


SYNDICAT VIENNE COMBADE
(N° SIREN : 200004257)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Léonard-de-Noblat
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/06/2006
Date d'effet 29/06/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel LEMASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
Téléphone 05 55 56 00 13
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 335
Densité moyenne (hab/km²) 42,82

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction, aménagement et gestion d'une usine de production d'eau potable, à partir de la Vienne, ainsi que de son réseau de distribution.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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