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Fiche signalétique



SM d'assainissement des Sablons
(N° SIREN : 200005163)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villeneuve-les-Sablons
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2006
Date d'effet 01/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain LETELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue de Méru
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Téléphone 03 44 22 01 60
Fax 03 44 22 21 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 289
Densité moyenne (hab/km²) 164,03

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des eaux usées, réalisation de tous travaux et d'études nécessaire dans ce domaine, en priorité d'une part, le raccordement de la moyenne vallée de l'Esches et les travaux d'assainissement des bourgs de Belle Eglise et Dieudonné, d'autre part, la construction de la station d'épuration d'Hénonville

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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