Fiche signalétique

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SM pour aménagement et gestion de parcs d'activités du Seignanx

(N° SIREN : 200005171)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mont-de-Marsan
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/10/2006
Date d'effet	09/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Xavier FORTINON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie	Conseil Général
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40000 Mont de Marsan
Téléphone	05 58 05 40 40
Fax	05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 241
Densité moyenne (hab/km²)	179,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC du Seignanx (244000659)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES LANDES (224000018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	940 212

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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