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Fiche signalétique



SM pour aménagement et gestion de parcs d'activités du Seignanx
(N° SIREN : 200005171)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/10/2006
Date d'effet 09/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Xavier FORTINON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 rue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie Conseil Général
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40000 Mont de Marsan
Téléphone 05 58 05 40 40
Fax 05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 477
Densité moyenne (hab/km²) 180,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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