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Fiche signalétique



SM du port de pêche de Kéroman
(N° SIREN : 200005304)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lorient
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/10/2006
Date d'effet 12/10/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, boulevard Adolphe Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56100 LORIENT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 857
Densité moyenne (hab/km²) 283,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Réaliser et financer, sur la base de programmes d'investissements définis avec l'autorité concédante de Port de Pêche et son concessionnaire, les études nécessaires destinées à s'assurer de la pertinence et de la cohérence des choix proposés (type d'investissement, calendrier de réalisation, recherche des financements, rentabilité, impact sur l'activité porturaire etc.). - Etablir la programmation pluriannuelle de ces investissements destinés à être remis à l'autorité concédante du Port de Pêche, d'en assurer le financement et d'en porter éventuellement la maîtrise d'ouvrage dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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