Fiche signalétique

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SM pour l'accueil des gens du voyage en Ariege

(N° SIREN : 200005593)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Verniolle
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/2006
Date d'effet	12/09/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrice SANGARNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Cap Delta - Parc Technologique Delta Sud
Numéro et libellé dans la voie	215 Rue Louis Pasteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09340 VERNIOLLE
Téléphone	09 74 19 08 76
Fax
Courriel	accueil-gdv@grandpassage.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	136 499
Densité moyenne (hab/km²)	32,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA L'Agglo Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC Couserans-Pyrénées (200067940)	CC
09	CC de la Haute Ariège (200066363)	CC
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC
09	CC du Pays d'Olmes (240900464)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageArreté prefectoral du 1er mars 2019 : transformation en syndicat à la carte compétences : - obligatoire : études, création, aménagement, gestions des aires de grand passage - "à la carte" : * creation, amenagement entretien et gestion des aires d'accueil permanente * amenagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs definis au 1) à 3° du II de l'article 1er de la loi n) 2000-614 du 5 juillet 2000 les 4 membres du Syndicat adhèrent pour la compétence obligatoire et aucune pour les competences "à la carte"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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