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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Plescop |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/11/2006 |
Date d'effet | 01/01/2007 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 106 246 |
Densité moyenne (hab/km²) | 143,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
politique de gestion intégrée de la ressource en eau sur les bassins versants du loc'h et du sal. - actions visnat la préservation et la reconquête de la ressource en eau actions visant la préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés. - il assure auprès de ses membres la fonction de centre de ressources sur la gestion intégrée de la ressource en eau : centralisation de l'information, veille documentaire et reglementaire. - exercice de ses compétences en dehors de son territorie par le biais de prestations de services. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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