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Fiche signalétique



Syndicat mixte du loc'h et du Sal
(N° SIREN : 200005817)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Plescop
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de Tréhuinec
Numéro et libellé dans la voie centre commercial les 3 soleils
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56890 PLESCOP
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 259 674
Densité moyenne (hab/km²) 196,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
politique de gestion intégrée de la ressource en eau sur les bassins versants du loc'h et du sal. - actions visnat la préservation et la reconquête de la ressource en eau actions visant la préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés. - il assure auprès de ses membres la fonction de centre de ressources sur la gestion intégrée de la ressource en eau : centralisation de l'information, veille documentaire et reglementaire. - exercice de ses compétences en dehors de son territorie par le biais de prestations de services.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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