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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montpellier |
Arrondissement | Montpellier |
Département | Hérault |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/11/2006 |
Date d'effet | 30/11/2006 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Julien BARAILLE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 276 919 |
Densité moyenne (hab/km²) | 428,34 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le «Syndicat mixte de l aéroport de Perpignan-Rivesaltes » dispose de la compétence aéroportuaire et du patrimoine portant sur l aérodrome de Perpignan-Rivesaltes, transférés par l Etat en application de l article 28 de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ce titre, il est destinataire de la propriété et assure la gestion, l entretien et l aménagement de l aérodrome. Le Syndicat mixte a pour mission l aménagement, l entretien et la gestion des installations aéroportuaires dont la propriété lui a été transférée. Il assure notamment l exploitation de ces installations. Il définit les objectifs et les moyens du développement de l activité aéroportuaire et des activités connexes. Il peut engager directement ces missions ou les confier, par délégation, à un prestataire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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