BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM du parc régional d'activités économiques Nicolas APPERT - Castelnaudary

(N° SIREN : 200006013)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/11/2006
Date d'effet	30/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Damien ALARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Région Languedoc Roussillon
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34064 Montpellier cedex
Téléphone	04 67 22 98 97
Fax	04 67 22 93 22
Courriel	syndicat-mixte@cr-languedocroussillon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 102
Densité moyenne (hab/km²)	54,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte est compétent : - pour initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative à la zone d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, d'intérêt régional et communautaire dite « zone d'activités logistiques de Castelnaudary-Lauragais ». A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération ; - pour réaliser l'opération d'aménagement de la zone d'activités logistiques en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet ; - pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités ; - pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés ; - pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone ; - pour le cas échéant accorder des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur; - - Pour gérer et entretenir le Parc Régional d’Activités Economiques Nicolas APPERT - Castelnaudary.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte est compétent : - pour initier, le cas échéant sous forme de ZAC, et mettre en oeuvre l'opération d'aménagement relative à la zone d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales, d'intérêt régional et communautaire dite « zone d'activités logistiques de Castelnaudary-Lauragais ». A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l'opération ; - pour réaliser l'opération d'aménagement de la zone d'activités logistiques en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d'aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet ; - pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d'activités ; - pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés ; - pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone ; - pour le cas échéant accorder des garanties d'emprunt sur une opération d'aménagement réalisée par un aménageur; - - Pour gérer et entretenir le Parc Régional d’Activités Economiques Nicolas APPERT - Castelnaudary.