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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Beauvais |
Arrondissement | Beauvais |
Département | Oise |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/11/2006 |
Date d'effet | 21/11/2006 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Alain LETELLIER |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | transport additionnel art. L5722-7 CGCT |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 751 932 |
Densité moyenne (hab/km²) | 145,10 |
Dont 18 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Développement des services de mobilité et de leur intermodalité sur l'ensemble du département de l'Oise. A ce titre, le syndicat peut : - coordonner les services de mobilité organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans le but d'intermodalité, - mettre en place un système d'information multimodale complété d'une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d'une centrale de covoiturage, - favoriser la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. Il peut apporter un concours financier à la mise en oeuvre par ses membres, ou leurs partenaires délégués par convention, de nouveaux services de mobilité en commun ou l'amélioration des services existants présentant un intérêt syndical. Il peut également agir pour le développement et la mise en oeuvre de coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de mobilité. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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