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Fiche signalétique



CC du Sud Dijonnais
(N° SIREN : 200006047)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saulon-la-Chapelle
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2006
Date d'effet 04/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Hubert POULLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21910 SAULON LA CHAPELLE
Téléphone 03 80 79 10 91
Fax 03 80 79 10 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 249
Densité moyenne (hab/km²) 105,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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