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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de l'Aéroport de Lille Métropole

(N° SIREN : 200006120)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Lille
Arrondissement	Lille
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2006
Date d'effet	27/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christophe COULON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Siège de Région Hauts-de-France
Numéro et libellé dans la voie	151 Avenue du Président Hoover
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59555 LILLE Cedex
Téléphone	03 28 82 73 61
Fax	03 28 82 73 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 198 654
Densité moyenne (hab/km²)	1 776,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	Métropole Européenne de Lille (200093201)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Région Hauts-de-France (200053742)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Aérodromes Le Syndicat mixte, conformément à la réglementation en vigueur et à l’objet des présents statuts, exerce les compétences suivantes : - propriété du domaine aéronautique transféré par l’État et exercice des droits et obligations du propriétaire; gestion domaniale avec latitude d’acquérir, de déclasser et d’aliéner les biens ; - aménagement, entretien et gestion de l’aéroport et des biens nécessaires ou utiles à son exploitation ; - autorité responsable du service public aéroportuaire et, le cas échéant, autorité concédante, c’est-à-dire, dans le respect des dispositions de droit commun applicables, détermination du régime d’exploitation (délégation de service public, marché public ou régie directe) et choix de l’exploitant en cas de délégation de service public. Dans ce cadre, il assure le contrôle de la bonne exécution du contrat. Toutefois, conformément au code de l’aviation civile, les obligations en matière de sécurité et de sûreté pèsent sur l’exploitant dans le cadre des autorisations, agréments et certifications qui lui sont délivrés par l’État ou l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et dont ces derniers contrôle le respect ; - définition de la stratégie de développement et d’investissement de l’aéroport, et valorisation domaniale des emprises disponibles ; - organisation du financement de l’aéroport : principalement stratégie de tarification des services aéroportuaires et mise en place, le cas échéant, d’apports financiers extérieurs ; - contributions financières à des projets d’investissement ou de fonctionnement portés par d’autres personnes publiques ou privées, et participant à l’accessibilité de la plateforme, l’intermodalité des transports publics, la préservation de l’environnement, au développement économique et à la promotion touristique, au sein de la zone de chalandise de l’aéroport et dans le respect de la réglementation applicable ; - éventuelle maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux ; - exécution de missions pour le compte de ses membres ou de l’État, en lien avec l’exploitation aéroportuaire. D’une manière générale, le Syndicat Mixte peut réaliser toute concertation, étude ou action de communication concourant au développement de l’aéroport.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Aérodromes Le Syndicat mixte, conformément à la réglementation en vigueur et à l’objet des présents statuts, exerce les compétences suivantes : - propriété du domaine aéronautique transféré par l’État et exercice des droits et obligations du propriétaire; gestion domaniale avec latitude d’acquérir, de déclasser et d’aliéner les biens ; - aménagement, entretien et gestion de l’aéroport et des biens nécessaires ou utiles à son exploitation ; - autorité responsable du service public aéroportuaire et, le cas échéant, autorité concédante, c’est-à-dire, dans le respect des dispositions de droit commun applicables, détermination du régime d’exploitation (délégation de service public, marché public ou régie directe) et choix de l’exploitant en cas de délégation de service public. Dans ce cadre, il assure le contrôle de la bonne exécution du contrat. Toutefois, conformément au code de l’aviation civile, les obligations en matière de sécurité et de sûreté pèsent sur l’exploitant dans le cadre des autorisations, agréments et certifications qui lui sont délivrés par l’État ou l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et dont ces derniers contrôle le respect ; - définition de la stratégie de développement et d’investissement de l’aéroport, et valorisation domaniale des emprises disponibles ; - organisation du financement de l’aéroport : principalement stratégie de tarification des services aéroportuaires et mise en place, le cas échéant, d’apports financiers extérieurs ; - contributions financières à des projets d’investissement ou de fonctionnement portés par d’autres personnes publiques ou privées, et participant à l’accessibilité de la plateforme, l’intermodalité des transports publics, la préservation de l’environnement, au développement économique et à la promotion touristique, au sein de la zone de chalandise de l’aéroport et dans le respect de la réglementation applicable ; - éventuelle maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux ; - exécution de missions pour le compte de ses membres ou de l’État, en lien avec l’exploitation aéroportuaire. D’une manière générale, le Syndicat Mixte peut réaliser toute concertation, étude ou action de communication concourant au développement de l’aéroport.