Fiche signalétique

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CC des Mynes et Hautes-Vosges du Sud

(N° SIREN : 200006237)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Thillot
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2006
Date d'effet	05/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur François CUNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88160 Le Thillot
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 567
Densité moyenne (hab/km²)	103,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Ferdrupt (218801702)	801
88	Le Ménil (218803021)	1 195
88	Le Thillot (218804680)	3 786
88	Ramonchamp (218803690)	2 127
88	Rupt-sur-Moselle (218804086)	3 658

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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