Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la Ria d'Etel

(N° SIREN : 200006302)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belz
Arrondissement	Lorient
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Louis HERVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes de la Ria d'Etel
Numéro et libellé dans la voie	Mairie
Distribution spéciale	56550 BELZ
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	268 536
Densité moyenne (hab/km²)	270,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CA du Pays de Lorient (245600341)	CA
56	CC Auray Communauté (245614441)	CC
56	CC de Blavet Bellevue Océan (245600440)	CC
56	CC de la Ria d'Etel (245614409)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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