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Fiche signalétique



Syndicat mixte de la Ria d'Etel
(N° SIREN : 200006302)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Belz
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Christine LE QUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté de communes de la Ria d'Etel
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale 56550 BELZ
Code postal - Ville 56550 Belz
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 313 904
Densité moyenne (hab/km²) 228,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Objet: sur le périmètre du Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel de concourir aux études, aménagements et actions dans les domaines environnementaux suivants : - Préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel (pas de captage d'eau potable) - Gestion et protection des cours d'eau - Mise en valeur du patrimoine halieutique - Gestion Intégrée des Zones Côtières sur le Bassin Versant Littoral de la ria d'Etel - Procédure Natura 2000 de la ria d'Etel Le périmètre du bassin versant de la ria d'Etel s'étend sur toute ou partie des communes suivantes : Belz, Brandérion, Brec'h, Camors, Erdeven, Etel, Kervignac, Landaul, Landévant, Languidic, Locoal Mendon, Merlevenez, Nostang, Ploëmel, Plouhinec, Pluvigner et Sainte Hélène.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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