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Fiche signalétique


SM gestion animation entretien Voie Verte vallée Epte
(N° SIREN : 200006369)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Château-sur-Epte
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/12/2006
Date d'effet 06/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Elise HUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27420 Chateau sur Epte
Téléphone 02 32 52 52 33 /0
Fax 02 32 52 17 68
Courriel cm.hermenault.evs@wanadoo.fr
Site internet www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 997
Densité moyenne (hab/km²) 132,57

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
entretien des haltes et aires de pique-nique poubelles
Gestion, animation, entretien et réalisation des aménagements et des équipements pour le bon fonctionnement de la voie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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