Fiche signalétique

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CC des Terrasses et Plaines des Deux cantons

(N° SIREN : 200006435)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Les Barthes
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2006
Date d'effet	29/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. José LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie des Barthes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82100 LES BARTHES
Téléphone	05 63 31 62 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 483
Densité moyenne (hab/km²)	99,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Barry-d'Islemade (218200111)	923
82	Labastide-du-Temple (218200806)	1 154
82	La Ville-Dieu-du-Temple (218200962)	3 114
82	Les Barthes (218200129)	524
82	Meauzac (218201085)	1 329
82	Saint-Porquier (218201713)	1 439

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	syndicat mixte des trois provinces Languedoc/Quercy/Gascogne (258201375)	SM fermé	44 798

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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