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Fiche signalétique


CC des Terres d'Apcher
(N° SIREN : 200006765)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Alban-sur-Limagnole
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 26/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Noël BRUGERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48120 SAINT-ALBAN SUR LIMAGNOLE
Téléphone 04 66 31 50 29
Fax 04 66 31 58 70
Courriel secretariat@lemalzieu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 290
Densité moyenne (hab/km²) 16,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l¿environnement ▪ mise en place d¿un service d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).
Développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire ; actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire : -les zones d¿activité futures, -participation à la promotion, à l¿aménagement et au développement économique et culturel de la Margeride : adhésion au Syndicat Mixte Interdépartemental des Monts de la Margeride, - la réalisation d'un point multi-services à Serverette ; - la création et la gestion des futurs ateliers-relais. ▪ la réalisation d¿une station de distribution de carburants et commerce multi-services au Malzieu-Ville ; l'aménagement des biens de l'ancienne gare d'Arcomie.
- Réalisation d'unités de conditionnement et de stockage de plaquettes pour chaufferie bois - réalisation d'un point multi-services à Serverette
Etudes sur l¿utilisation de l¿espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales : l¿intérêt communautaire s¿entend par un espace qui dépasse les limites d¿une commune
zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérés d¿intérêt communautaire : -les zones d¿aménagement concerté futures
études sur l¿utilisation de l¿espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales
Réalisation d'opérations en matière d'aménagement touristique et culturel : Est considérée d¿intérêt communautaire : ▪ la valorisation du site patrimonial de la Tour d'Apcher ; . la réalisation d'un centre de vacances pour handicapés au Villaret de Saint-Alban-sur-Limagnole. ▪ la mise en œuvre et fonctionnement d'une via ferrata dans les gorges de la Truyère.
Participation à la mise en ¿uvre de la politique de Pays
Soutien des actions menées par le Service Départemental d¿Incendie et de Secours de la Lozère (prise en charge des contributions communales au S.D.I.S., dans les conditions prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du code général des collectivités territoriales).▪ Réalisation de centres de secours des sapeurs pompiers.
■ Interventions en tant que mandataire pour le compte des communes membres : ▪ La communauté de communes pourra intervenir en tant que mandataire pour le compte des communes membres. L¿intervention de la communauté s¿opère dans le cadre de conventions de mandats conclues avec les communes membres de la communauté, régies par les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique ■ Fonds de concours ▪ la communauté de communes des Terres d¿Apcher pourra verser à une ou plusieurs de ses communes membres des fonds de concours et réciproquement des fonds de concours pourront être versés par une ou plusieurs communes membres à la communauté de communes des Terres d¿Apcher, conformément à la législation en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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