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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal pour la sauvegarde du patrimoine bâti et l'animation du village de Clédat
(N° SIREN : 200006773)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Grandsaigne
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2006
Date d'effet 21/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie Josée BILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de GRANDSAIGNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19300 Grandsaigne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 269
Densité moyenne (hab/km²) 3,16

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Acquisition, restauration,gestion des bâtiments du village abandonné de Clédat ainsi que l'animation dudit site situé sur le territoire de la commune de Grandsaigne et à proximité de celles de Bonnefond et de Pradines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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