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Fiche signalétique


syndicat d'électricité de l'agglomération bisontine
(N° SIREN : 200006898)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2006
Date d'effet 04/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick CORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie SYDED
Distribution spéciale 11 rue Vigny
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 167
Densité moyenne (hab/km²) 166,23

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
autorité concédante de la distribution publique d'électricité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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