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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Feurs |
Arrondissement | Montbrison |
Département | Loire |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/12/2006 |
Date d'effet | 26/12/2006 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Pascal VELUIRE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 101 466 |
Densité moyenne (hab/km²) | 106,32 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
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Actions liées à une procédure de gestion concertée des cours d¿eau : - Réalisation d¿études des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vesne, Loise, Toranche ». - Suivi / Evaluation / Animation : Coordination, gestion, animation, suivi et évaluation des actions effectuées dans le cadre de procédure de gestion concertée des cours d¿eau. Suivi de la qualité des eaux. - Actions de communication liées aux interventions du syndicat et de sensibilisation aux enjeux liés à la gestion de l¿eau à l¿échelle de ce bassin versant. Etudes relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Travaux issus des études relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Programme d¿actions sur des ouvrages hydrauliques des cours d¿eau du bassin versant Vesne, Loise, Toranche, en rive droite de la Loire : aménagement des cours d¿eau par travaux de renforcement et/ou d¿effacement d¿ouvrages hydrauliques désignés d¿intérêt général par une étude préalable. Valorisation et mise en valeur, notamment paysagère et touristique, des rivières et de leurs abords. Les rivières concernées appartiennent au bassin versant Vesne Loise, Toranche, en rive droite de la Loire. Entretien de l¿espace rural : Réalisation des travaux d¿entretien de l¿espace rural (sentiers de randonnée, décharges sauvages) sur le territoire du syndicat. Les sentiers de randonnée sont ceux qui ont un intérêt communautaire |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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