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Fiche signalétique


SM d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT)
(N° SIREN : 200006997)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Feurs
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 26/12/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal VELUIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC de Feurs-en-Forez
Numéro et libellé dans la voie 11 Avenue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42110 FEURS
Téléphone 04 77 28 29 30
Fax 04 77 28 29 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 101 731
Densité moyenne (hab/km²) 106,64

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Actions liées à une procédure de gestion concertée des cours d¿eau : - Réalisation d¿études des milieux aquatiques sur le bassin versant « Vesne, Loise, Toranche ». - Suivi / Evaluation / Animation : Coordination, gestion, animation, suivi et évaluation des actions effectuées dans le cadre de procédure de gestion concertée des cours d¿eau. Suivi de la qualité des eaux. - Actions de communication liées aux interventions du syndicat et de sensibilisation aux enjeux liés à la gestion de l¿eau à l¿échelle de ce bassin versant. Etudes relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Travaux issus des études relatives à la gestion de l¿eau et des cours d¿eau du bassin versant « Vesne, Loise, Toranche », en rive droite de la Loire. Programme d¿actions sur des ouvrages hydrauliques des cours d¿eau du bassin versant Vesne, Loise, Toranche, en rive droite de la Loire : aménagement des cours d¿eau par travaux de renforcement et/ou d¿effacement d¿ouvrages hydrauliques désignés d¿intérêt général par une étude préalable. Valorisation et mise en valeur, notamment paysagère et touristique, des rivières et de leurs abords. Les rivières concernées appartiennent au bassin versant Vesne Loise, Toranche, en rive droite de la Loire. Entretien de l¿espace rural : Réalisation des travaux d¿entretien de l¿espace rural (sentiers de randonnée, décharges sauvages) sur le territoire du syndicat. Les sentiers de randonnée sont ceux qui ont un intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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