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Fiche signalétique


CC des Albères et de la Côte Vermeille
(N° SIREN : 200007045)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-sur-Mer
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2006
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M Pierre AYLAGAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de Charlemagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66700 ARGELES SUR MER
Téléphone 04 68 87 63 77
Fax 04 68 95 92 78
Courriel cc.alberes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 531
Densité moyenne (hab/km²) 160,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
entretien des berges et des rivières hormis les rivières du Tech et ses affluents, du Riberal, de la Baillaury, du Cosprons, du Ravaner, du Douy, du Coma Chéric, Val de Pinte
accueil des enfants de moins de 6 ans loisirs pour les jeunes de 6/18ans dans le cadre d'un projet global d'intérêt communautaire
relais de télévision hertzien maintenance et gestion des réémetteurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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