BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2018
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets des communautés d'agglomération du Douaisis, d'Hénin-Carvin et de la communauté de communes Osartis (SYMEVAD)

(N° SIREN : 200007201)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Évin-Malmaison
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/12/2006
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Martial VANDEWOESTYNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue Mirabeau Prolongée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62141 EVIN-MALMAISON
Téléphone	03 21 74 35 99
Fax	03 21 74 35 23
Courriel
Site internet	www.symevad.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	309 117
Densité moyenne (hab/km²)	569,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA d'Hénin-Carvin (246200299)	CA
59	CA du Douaisis [C.A.D.] (200044618)	CA
62	CC Osartis Marquion (200044048)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésOrganisation et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire des établissements publics membres. Pour réaliser son objet, le Syndicat pourra également déléguer la gestion et l’exploitation des services publics entrant dans les compétences qui lui sont ou seront transférées par les établissements publics membres. Il pourra également réaliser directement les travaux relevant de sa compétence. Le SYMEVAD pourra procéder à des acquisitions foncières et effectuer la constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement de sa compétence de même Le SYMEVAD pourra participer à tout organisme extérieur ou à des actions extérieures à son territoire assurer des prestations de service au bénéfice de toute personne morale de droit public située à l’intérieur ou en dehors de son territoire. Cette faculté est statutairement reconnue au SYMEVAD dès lors que ces participations ou prestations de service se rattachent à l’une des compétences de ce dernier et lui permettent d’assurer le développement de son propre territoire. La compétence traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire des établissements publics membres comprend : 1 : L’enfouissement, le traitement thermique et valorisation énergétique des déchets. 2 : La valorisation organique des déchets ménagers et assimilés. 3 : Le tri et la valorisation matière des déchets ménagers et assimilés. 4 : L’enfouissement, la valorisation ou le réemploi des encombrants ménagers. 5 : Le transfert, le réemploi, la valorisation ou le traitement des déchets issus des déchèteries 6 : Le pilotage du programme européen « REDUCE » de prévention de la production des déchets ménagers 7: Le pilotage des programmes de prévention de la production des déchets ménagers 8 : La contractualisation avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la mise en place du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésOrganisation et mise en œuvre d’une politique cohérente en matière de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire des établissements publics membres. Pour réaliser son objet, le Syndicat pourra également déléguer la gestion et l’exploitation des services publics entrant dans les compétences qui lui sont ou seront transférées par les établissements publics membres. Il pourra également réaliser directement les travaux relevant de sa compétence. Le SYMEVAD pourra procéder à des acquisitions foncières et effectuer la constitution de réserves foncières nécessaires à l’accomplissement de sa compétence de même Le SYMEVAD pourra participer à tout organisme extérieur ou à des actions extérieures à son territoire assurer des prestations de service au bénéfice de toute personne morale de droit public située à l’intérieur ou en dehors de son territoire. Cette faculté est statutairement reconnue au SYMEVAD dès lors que ces participations ou prestations de service se rattachent à l’une des compétences de ce dernier et lui permettent d’assurer le développement de son propre territoire. La compétence traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire des établissements publics membres comprend : 1 : L’enfouissement, le traitement thermique et valorisation énergétique des déchets. 2 : La valorisation organique des déchets ménagers et assimilés. 3 : Le tri et la valorisation matière des déchets ménagers et assimilés. 4 : L’enfouissement, la valorisation ou le réemploi des encombrants ménagers. 5 : Le transfert, le réemploi, la valorisation ou le traitement des déchets issus des déchèteries 6 : Le pilotage du programme européen « REDUCE » de prévention de la production des déchets ménagers 7: Le pilotage des programmes de prévention de la production des déchets ménagers 8 : La contractualisation avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la mise en place du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs