Fiche signalétique

---

SM DES SOURCES DE LA NIED FRANCAISE

(N° SIREN : 200007672)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Morhange
Arrondissement	Forbach
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/01/2007
Date d'effet	23/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 rue pratel
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57340 MORHANGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 363
Densité moyenne (hab/km²)	46,24

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Arraincourt (215700279)	131
57	Bacourt (215700451)	123
57	Béchy (215700576)	571
57	Bréhain (215701079)	111
57	Château-Bréhain (215701301)	80
57	Chicourt (215701418)	81
57	Flocourt (215702200)	123
57	Fonteny (215702259)	138
57	Frémery (215702366)	66
57	Hannocourt (215702929)	22
57	Han-sur-Nied (215702937)	259
57	Holacourt (215703281)	74
57	Luppy (215704255)	588
57	Marthille (215704511)	182
57	Moncheux (215704727)	151
57	Oron (215705286)	106
57	Thimonville (215706714)	163
57	Tragny (215706763)	110
57	Vatimont (215706987)	321
57	Villers-sur-Nied (215707191)	92
57	Viviers (215707274)	120

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Centre Mosellan (245701172)	CC
57	CC du Saulnois (245701206)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales aménagement du bassin hydrographique des sources de la Nied française (NF) entretien et aménagement de la NF et de ses principaus affluents primaires et secondaires défense contre les inondations sur le bassin versant de la NF et de ses principaux affluents primaires et secondaires maitrise des eaux de ruisselement sur le bassin versant de la NF et de ses principaux affluents primaires et secondaires gestion des écosystème aquatiques et des zones humides du bassin versant de la NF et de ses principaux affluents primaires et secondaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF