Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
22 045
Densité moyenne (hab/km²)
28,98
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Etude, développement, aménagement, investissement et gestion d¿équipements dévolus aux sports de neige (hors bâtiments) implantés sur le Plateau du Palais du Roy (voir délimitation cartographique jointe en annexe). Le syndicat mixte est la structure juridique en charge de l¿ingénierie de projet, de la maîtrise d¿ouvrage et de la gestion des équipements dévolus aux sports de neige sur le Plateau du Palais du Roy. Pour ce faire il est compétent pour : Maîtrise d¿ouvrage - assurer la maîtrise d¿ouvrage ou se voir confier en tant que mandataire la maîtrise d¿ouvrage des études, aménagements et équipements à réaliser, dans le cadre de ses compétences, et ce conformément à l¿article 5 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique, modifiée par l¿ordonnance 2004-566, 2004-06-17 du 19 juin 2004, - distribuer les secours aux personnes dans le cadre des activités gérées conformément à l¿article. L2212-2 du C.G.C.T., à l¿article 91 loi n° 83-8 du 07/01/83. Ski de fond et autres pratiques nordiques (raquettes à neige, chiens de traîneaux). - créer et gérer des pistes de ski de fond, - créer une redevance visée à l¿article L 2333-81 du C.G.C.T.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)