Fiche signalétique

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SIVOS DE BALLON ET CIRE D'AUNIS

(N° SIREN : 200007979)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ciré-d'Aunis
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/02/2007
Date d'effet	22/02/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Emmanuel DEVAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17290 CIRE D'AUNIS
Téléphone	05 46 55 33 70
Fax	05 46 55 34 57
Courriel	cire.daunis@mairie17.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 128
Densité moyenne (hab/km²)	56,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Ballon (211700323)	794
17	Ciré-d'Aunis (211701073)	1 334

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) (251702320)	SM ouvert	926 294

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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