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Fiche signalétique


SM Provence verte Verdon
(N° SIREN : 200008258)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brignoles
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1997
Date d'effet 12/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue d'Entraigues
Distribution spéciale BP 14
Code postal - Ville 83171 BRIGNOLES CEDEX
Téléphone 04 98 05 12 22
Fax 04 98 05 12 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 064
Densité moyenne (hab/km²) 79,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour mission : toutes questions intéressant les membres ou qui lui seraient demandées par les intercommunalités et communes dans le cadre de ses compétences et dans le respect des compétences communales et intercommunales sur son territoire. Dans le cadre de la mise de ses compétences le SM pourra entreprendre toute maîtrise d'ouvrage d'équipements et d'infrastructures nécessaires dans : Etudes de : - aménagement du territoire - développement économique et social - valorisation culturelle et patrimoniale - développement touristique - protection et valorisation de l'environnement et de la biodiversité - développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie et de la réduction des gaz à effet de serre - développement, diversification et valorisation de l'agriculture et de la sylviculture Réalisation de grands projets structurants, en lien avec les membres, pouvant renforcer l'attractivité du territoire Provence Verte Verdon

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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